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Après quatre mois d’auditions, et au terme de débats rugueux, le rapport final de la commission d’enquête sénatoriale a été adopté. Trente-deux propositions ont été formulées.
Comme dans les meilleures séries, l’épisode final de la commission d’enquête sénatoriale sur la concentration des médias a porté la tension à son paroxysme, mardi 29 mars. « C’était assez virulent », assure Monique de Marco (EELV). « L’ambiance était un peu belliqueuse », témoigne Evelyne Renaud-Garabedian (LR). « On a été à deux doigts du clash », reconnaît Jean-Raymond Hugonet (LR).
La séance, qui a débuté par une charge cinglante des élus LR contre le rapport de 358 pages, s’est achevée, environ six heures plus tard, par un vote à l’unanimité sur 32 propositions. Entre-temps, trois des pistes formulées par le rapporteur David Assouline (PS) avaient disparu, tandis que les dix amendements et précisions voulus par les élus LR avaient fait leur apparition.
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Pour parvenir à ce consensus, les sénateurs ont décidé de ne pas renverser la table, alors que la loi de 1986 sur la liberté de communication est jugée obsolète et que l’industrie est bouleversée par la fusion TF1-M6 ainsi que par le rachat de Lagardère par Vivendi. « Il y a un rapport, et ce n’était pas une évidence, se réjouit le président de la commission, Laurent Lafon. Le point extrêmement important est de renforcer la place et la qualité de l’information. C’est un enjeu démocratique fort. »
« Une forme d’équilibre a été trouvée sur la régulation »
Parmi les garde-fous visant à préserver l’information, les sénateurs souhaitent par exemple que les groupes de média se dotent d’un administrateur indépendant pour veiller à l’indépendance des rédactions et aux conflits d’intérêts. Il serait en lien avec l’Arcom (ex-CSA). Autre proposition : renforcer les comités d’éthique. Nés avec la loi Bloche de 2016, d’une efficacité limitée, ils pourraient à l’avenir informer le régulateur de tout manquement.
Les sénateurs suggèrent de revoir les aides à la presse en fonction de la situation financière du groupe qui détient des titres
En revanche, les sénateurs LR ont obtenu la suppression d’une proposition destinée à accorder aux journalistes la possibilité de s’opposer à la cession de leur média (par un vote négatif aux deux tiers), de même que deux amendements destinés à renforcer les pouvoirs de l’Arcom. « Une forme d’équilibre a été trouvée sur la régulation », assure Laurent Lafon. La proposition n° 24 devrait moyennement plaire à TF1 et M6 : il s’agirait d’imposer aux groupes audiovisuels un investissement minimum dans l’information, un système calqué sur les obligations d’investissement dans la production.
Au-delà de l’audiovisuel, les sénateurs suggèrent de revoir les aides à la presse en fonction de la situation financière du groupe qui détient des titres, et d’accorder une bonification à ceux qui garantiront le mieux leur indépendance. L’ensemble de ces 32 suggestions pourraient faire l’objet d’un « grand débat au Parlement » dans le courant de 2022, afin que le gouvernement s’avance sur les suites qu’il compte leur donner (proposition 29).
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