L’Assemblée nationale entend poursuivre l’examen du projet de loi de finances initiale (LFI) 2027, malgré la demande de retrait adressée au gouvernement. Le président de la Commission des finances, Alphonse Mané Sambou, invoque les contraintes du calendrier parlementaire et le délai constitutionnel de 60 jours pour justifier cette décision.
Le bras de fer autour du projet de loi de finances initiale (LFI) 2027 se poursuit à l’Assemblée nationale. Alors que des réserves ont été exprimées sur le texte et qu’une demande de retrait a été adressée au gouvernement, la Commission des finances a décidé de maintenir son programme d’examen budgétaire.
Invité de l’émission matinale de la TFM, ce jeudi, son président, Alphonse Mané Sambou, a expliqué que cette décision répond avant tout à une exigence de respect du calendrier parlementaire. Selon lui, l’Assemblée nationale ne dispose que de 60 jours pour examiner le projet de budget, conformément aux dispositions constitutionnelles.
« Nous sommes régis par des règles. La Constitution nous fixe des limites. Lorsque nous recevons la LFI, nous disposons de 60 jours pour l’examiner », a-t-il rappelé.
Le responsable parlementaire met notamment en garde contre les conséquences d’un éventuel dépassement de ce délai. Il estime que l’Assemblée nationale ne peut pas suspendre indéfiniment ses travaux dans l’attente d’une réponse de l’exécutif. Une situation qui pourrait, selon lui, ouvrir la voie à une entrée en vigueur du projet par décret présidentiel, sans que l’examen parlementaire soit arrivé à son terme.
25 ministères à auditionner avant la plénière
La Commission des finances fait également face à un calendrier particulièrement chargé. Alphonse Mané Sambou indique que les députés disposent de moins d’un mois pour boucler leurs travaux, alors qu’ils doivent recevoir les représentants de 25 ministères avant l’examen des textes en séance plénière.
« Il y a 25 ministères. Les faire passer en commission et ensuite les reprendre en plénière, ce n’est pas une mince affaire. Nous risquons de ne pas faire le travail comme il se doit si nous ne prenons pas les dispositions nécessaires », a-t-il averti.
C’est dans cette perspective que la commission a choisi de maintenir son calendrier. Le président a précisé que la lettre adressée au gouvernement a été suivie, dès le lendemain, d’une réunion de la conférence des présidents consacrée à l’organisation des travaux. Le ministre chargé des Institutions, présent à cette rencontre, avait également été informé de la démarche.
La balle reste dans le camp du gouvernement
Malgré le maintien du programme parlementaire, la Commission des finances n’écarte pas la possibilité d’un retrait du texte par l’exécutif. Alphonse Mané Sambou affirme que les députés restent dans l’attente d’une décision officielle du gouvernement, qui pourrait encore annoncer le retrait du projet lors de sa rencontre avec les membres de la commission.
« Il peut venir en salle et déclarer que le gouvernement a décidé de retirer le texte. C’est ce que nous attendons et espérons », a-t-il déclaré.
En attendant une éventuelle décision, les travaux devraient donc se poursuivre, même si les réserves de la commission demeurent entières.
Au cœur des préoccupations figure notamment la cohérence des prévisions budgétaires de 2027. Pour Alphonse Mané Sambou, celles-ci reposent sur des hypothèses liées à une Loi de finances rectificative (LFR) 2026 rejetée par l’Assemblée nationale. Une situation qui, à ses yeux, impose une révision des prévisions avant l’ouverture des débats budgétaires.
Le gouvernement est ainsi attendu sur une question déterminante : maintenir le projet de LFI 2027 en l’état ou procéder à son retrait pour revoir les projections budgétaires.
